J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0400753A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 octobre 2004, est désignée membre de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

Mme Noële Carotte, titulaire (Confédération générale du travail), en remplacement de Mme Florence Munoz-Perotti, titulaire (Confédération générale du travail).